1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services par Acheter-objetcadeau, sauf convention particulière convenue par écrit entre les parties.

Toute commande effectuée auprès d’Acheter-objetcadeau implique l’acceptation sans réserve ainsi que l'adhésion pleine et entière du client (ci-après le « Client ») aux présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Biens proposés par Acheter-objetcadeau au Client.

Ces CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre Acheter-objetcadeau et le Client quel que soit le support de vente utilisé qu’il soit électronique ou pas, ou à la suite d’une commande transmise par le Client en utilisant son propre bon de commande et/ou document d’achat.

Tous les autres documents que les présentes conditions générales de vente, à savoir notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Aucune condition particulière ne peut, sauf consentement écrit d’Acheter-objetcadeau, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

  1. Opposabilité des conditions générales de vente

Préalablement à sa commande, le Client déclare être majeur ou disposer d’une autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique afin de consentir aux présentes conditions générales de vente.

Acheter-objetcadeau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, lesquelles s’appliqueront de plein droit à toute commande ultérieure.

Le fait qu’Acheter-objetcadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions de ses conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.

Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits ou services proposés par Acheter-objetcadeau et accepté par celle-ci, toute signature même électronique ou validation, de devis, bon de commande ou accord explicité par courriel.

Toute commande, pour être définitivement validée par Acheter-objetcadeau, doit être précédée par l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Avant de passer une commande, le Client bénéficie sur le devis du prix de vente du produit concerné et du montant des frais de livraison.

Les produits proposés par Acheter-objetcadeau peuvent être commandés par le Client sous réserve de leurs disponibilités. Acheter-objetcadeau se réserve la faculté de limiter les quantités relatives à une commande ou de cesser de proposer certains produits.

En fonction de leurs sources d'approvisionnements, les produits livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris ou les tailles de produits par rapport à ceux affichés dans le catalogue ou sur le site internet www.acheter-objetcadeau.fr, ce que le Client accepte expressément.

 

  1. Enregistrement de la commande

 

Pour qu’une commande puisse être enregistrée, le Client doit impérativement:

  • Être à jour de ses règlements arrivés à échéance,
  • Ne pas être en état de redressement ou de liquidation judiciaire.


Acheter-objetcadeau se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

  1. Annulation d’une commande

 

L'acceptation d'une commande par courriel ou signé implique l'acceptation de nos conditions de vente et de la forme de paiement convenue. Une fois que la confirmation de commande est approuvée, nous ne pouvons pas garantir notre capacité à apporter des changements ou annulations.

L'annulation d'une commande déjà traitée suppose que le client doit payer le prix convenu pour tout travail effectué. Ces frais peuvent inclure les tarifs d’ordre, commande du matériel, conception numérique et remplacement entre autres.

 

  1. Prix

Les Prix figurant sur le site et sur les catalogues sont indiqués Hors Taxes.


Les prix peuvent être révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général de toutes mesures législatives pouvant entraîner une incidence sur les prix, ou en cas de variations des parités monétaires. Acheter-objetcadeau se réserve ainsi le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Sauf accord contraire d’Acheter-objetcadeau, les retards de livraison n’emportent aucune modification du tarif convenu. Ils ne sauraient par ailleurs donner lieu à dommages et intérêts, hors cas de faute lourde d’Acheter-objetcadeau.

  1. Bon à tirer

Tout Client passant commande de produit marqué est réputé disposer des autorisations nécessaires pour se faire et s’être notamment assuré des droits de reproduction du logo, de la marque ou du visuel concerné.

Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée par le Client est susceptible d’engager la responsabilité du Client. Elle annule les instructions et les épreuves papiers antérieurs et exclut toute responsabilité d’Acheter-objetcadeau, et ce même pour les erreurs non corrigées.

    7.Paiement

Les commandes peuvent être payées par chèque ou virement.

Toute commande de produits doit obligatoirement être financée dans son intégralité lors de la commande suivant les modes de règlements détaillés ci-dessus.

Pour les paiements effectués par chèque, Acheter-objetcadeau attend la réception de celui-ci et la validation de sa solvabilité pour valider la commande.
 
Pour les paiements effectués par virement, Acheter-objetcadeau attend la transmission de l’avis de virement, et que le règlement soit crédité sur le compte bancaire.

Pour tout paiement à 30 jours fin de mois, Acheter-objetcadeau se réserve le droit d’exiger un acompte pour la validation de la commande. Pénalités de retard de règlement calculées sur la base du taux de la BCE la plus récente majorée de 10% sans pouvoir être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal.
 
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40€. (Article D. 441-5 du code de commerce).
 
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

  1. Livraison

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et restent notamment conditionnés par la disponibilité des articles.

Acheter-objetcadeau s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison indiqués soient respectés. Toutefois, ceux-ci dépendent parfois d’éléments extérieurs à Acheter-objetcadeau.

Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement de la commande.  Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après relance restée sans effet après 48 heures, Acheter-objetcadeau se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, sans préjudice de la mise en œuvre de pénalités de retard et frais de recouvrements dus au titre des factures venues à échéance et non réglées.

    9.Vérificarion de la commande à son arrivée

De part ces CGV, les quantités, poids et mesures des Articles vendus et indiqués sur les bons de livraison et factures font foi des quantités livrées.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. Le Client supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des articles des entrepôts des fournisseurs.

 Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

 Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur sur le bon de transport et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Acheter-objetcadeau. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer Acheter-objetcadeau par courrier électronique à contact@crealuxe.fr dans un délai maximum de 8 jours après réception et renvoyer les Biens, après accord d’Acheter-objetcadeau, à l'adresse qui lui sera communiquée.

  1. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété d’Acheter-objetcadeau jusqu'au paiement intégral de la facture par le Client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement.

Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au Client de céder à Acheter-objetcadeau la créance y afférente et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent être transmis à Acheter-objetcadeau dès réception.

En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement Acheter-objetcadeau pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur.

Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison.

  1. Facturation électronique

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client consent à recevoir les factures correspondant à ses commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront transmises au format .pdf à l’adresse électronique de facturation indiquée par le Client lors de sa commande ou à l’adresse électronique de contact si le Client n’a pas renseigné d’adresse spécifique pour la facturation. Pour recevoir une copie papier de sa facture, le Client est invité à contacter Acheter-objetcadeau par courriel à serviceclient@crealuxe.fr ou par téléphone au 04 86 71 54 42.

 

  1. Garantie d’éviction

Le Client garantit à Acheter-objetcadeau que les marquages qu’il lui demande d’imprimer sur les Articles ne contiennent aucune reproduction ou emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit.
 
Acheter-objetcadeau décline toute responsabilité sur la propriété des marquages reproduits à la demande du Client. Il appartient au Client d’effectuer les recherches d'antériorité utiles et de s'assurer que les marquages n'ont pas de similitude avec des marques déjà existantes, il en est de même concernant le droit à l’image. Le Client déclare qu'il a plein pouvoir et qualité pour faire reproduire les marquages et que ceux-ci ne font l’objet d’aucun litige ni d'aucune procédure.
 
En conséquence, le Client garantit Acheter-objetcadeau de tout dommage direct ou indirect que ce dernier pourrait subir du fait du non-respect par le Client des droits d'autrui.
 
  13. Force majeure

La responsabilité d'acheter-objetcadeau ne pourra en aucun cas être mise en cause en présence d’un cas de force majeure ayant affecté l’exécution d’une commande.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient pas raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des parties.

Dans de telles circonstances, Acheter-objetcadeau préviendra le Client par écrit dans les meilleurs délais suivant la connaissance de survenance des événements.

Le contrat liant Acheter-objetcadeau au Client est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement et ce contrat reprendra à la date de la fin du cas de force majeure qui l’a suspendu.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

La responsabilité d’acheter-objetcadeau ne pourra être recherchée en présence d’un cas de force majeure.

  1. Traitement des données à caractère personnel du Client

Acheter-objetcadeau réalise des traitements de données personnelles en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation du site internet.

Ces traitements ont notamment pour finalité la gestion des comptes utilisateurs, la gestion des relations avec nos clients, ou l’exploitation de technologies particulières telles que les cookies et traceurs.

Pour un complément d’information sur l’ensemble de ces sujets, vous pouvez consulter les RGPD se trouvant en pied de page du site internet « www.acheter-objetcadeau.fr » et peuvent être communiqués sur simple demande adressée à : contact@crealuxe.fr. Pour toute demande relative au traitement de ses données personnelles, le Client est invité à contacter Acheter-objetcadeau à l’adresse suivante : serviceclient@crealuxe.fr.

  1. Attribution de juridiction et droit applicable

Tout différend au sujet de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera exclusivement porté devant les juridictions compétentes d’Avignon, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client est invité à contacter Acheter-objetcadeau à l’adresse électronique suivante : serviceclient@crealuxe.fr